[PDF](+94👁️) Télécharger Manuel Ingénierie Financière By Www.biblioleaders.com pdf

MANAGEMENT SUP

GESTION - FINANCE


Ingénierie

financière


Fusions, acquisitions
et autres restructurations
des capitaux



Georges Legros


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Table des matières


Introduction 1

1 Le périmètre de l’entité 7

Section 1 La notion d’entité 7

Section 2 Typologie des stratégies conjointes 18

Section 3 Typologie des alliances stratégiques 24

Section 4 Les motivations des fusions acquisitions 28

2 Les offres publiques 31

Section 1 Les acteurs 33

Section 2 Les mécanismes des offres publiques 35

Section 3 Les offres publiques de retrait 43

Section 4 Les plans anti-offres publiques 45

Études de cas 50


J Les fusions 67

Section! La définition de la fusion 67

Section 2 Les modalités de la fusion 70

Section 3 La fiscalité de la fusion 73

Section 4 Les formalités de la fusion 76

Section 5 Le traitement comptable des fusions 77

Études de cas 79


Table des matières


^ Les effets de levier et

lèverage buy out (LBO) 85

Section 1 L’effet de levier 85

Section 2 Le LBO 89

Section 3 Le rachat d’entreprise par les salariés (RES) 99

Section 4 Le recours aux holdings 101

Études de cas iii


3 Les opérations de restructuration
des capitaux propres

Section 1 Les apports partiels d’actifs, scissions,
spin-off, split-ojf

Section 2 L’introduction en Bourse
Section 2 Le retrait de la cote
Section 4 Le capital investissement
Section 5 La politique du dividende et

la gestion de la valeur de l’action
Section 5 Les défaillances d’entreprises
Études de cas


6 La titrisation et la défaisance

207

Section 1 La titrisation

207

Section 2 Le reconditionnement des titres

224

Section 3 La défaisance

226

7 La communication financière

et le gouvernement d’entreprise

231

Section 1 La communication financière

231

Section 2 Le gouvernement d’entreprise

245

Études de cas

250

Conclusion

271

Bibliographie

279

Index

281


143

143

150

156

157

168

174

i8o


IV


Introduction


L ’ingénierie financière développée par les groupes cotés est
complexe. L’imagination est toujours plus grande pour élever
la rentabilité des capitaux engagés par une minorité actionnariale et
transférer les risques sur le plus grand nombre.

L’intérêt est le moteur des stratégies financières. La recbercbe
d’une utilité toujours plus grande, d’un enricbissement individuel
toujours plus assuré et la quête du gain absolu mobilisent les
enthousiasmes et placent l’économique au cœur de nos projets.
L’intérêt est l’ordre naturel, le discuter est une hérésie, la
communication financière est une incantation ; encenser le marché
et lui donner une dimension prédictive ne se discutent pas : les
cours en Bourse révèlent les gains futurs. La poursuite par chacun
de son intérêt le plus individuel assure le bien-être de tous. Que
chacun se soucie de son avantage et l’intérêt général sera au mieux
servi. Toute intervention nuit au développement économique. Il
faut laisser faire. Toute loi entrave Tavènement d’une société
toujours plus riche. Il convient d’accumuler pour accumuler.


1


Introduction


profiter pour profiter, l’argent sert l’argent et non un quelconque
idéal parasite.

L’ingénierie financière des groupes côtoie les fondamentaux du
libéralisme ; les stratégies financières les plus agressives se justifient
par l’état de nature ; l’affirmation des « intérêts intéressés » oriente
les stratégies exclusivement sur la valeur actionnariale au détriment
de la valeur partenariale. La sympathie pour l’autre ne tempère pas
l’utilité des autres.

Notre objectif est de présenter les leviers spécifiques dont
disposent les groupes pour définir leur stratégie financière.

La structure de groupe permet d’obtenir le contrôle des actifs
opérationnels par des mises en capitaux propres majoritaires
réduites, par la mobilisation d’un actionnariat minoritaire et par
l’élargissement du niveau d’endettement. La structure de groupe
recèle un pouvoir de transformation des capitaux, de circulation des
financements par des opérations de transmutation des capitaux
d’une forme à une autre. Ces stratégies orientent la rentabilité des
capitaux vers les majoritaires, tout en externalisant les risques.

La puissance des groupes autorise l’appropriation des résultats
des sous-traitants, l’obtention des aides multiformes de la puissance
publique et des contrats, la suppression des barrières nationales et le
jeu sur les disparités nationales. Par leur pouvoir d’influence, les
groupes favorisent l’interventionnisme politique et suppriment le
« marché ». Ainsi, la logique des groupes induit la recherche d’une
taille critique et la multiplication des rapprochements divers par
voie de fusions et autres.

La création de valeur actionnariale est l’objectif ultime dans le
contexte d’une normalisation comptable internationale écrite par et
pour les groupes cotés.

Concentration n’est pas synonyme de cumul pur et simple. Les
synergies entre les différentes entreprises se regroupant doivent
permettre d’aboutir à des surplus de productivité, de rentabilité et
d’efficacité. Il s’agit donc de décisions stratégiques prises au niveau
de la direction générale du groupe, d’une politique globale qui
néglige nécessairement les intérêts de certains partenaires
économiques et sociaux.


2


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Introduction


Le système économique actuel se caractérise par l’inter¬
nationalisation des marchés commerciaux, monétaires, de matières
premières et aussi du savoir et des hommes. Partant de ce constat,
certains ont pu affirmer que la puissance des grands groupes
multinationaux dépasse celle de pays importants. Ces affirmations
sont fondées sur le chiffre d’affaires ou le nombre d’employés, mais
ne tiennent pas compte de la force de réglementation que possède
un État ; la revanche des groupes internationaux consiste à délocaliser
leurs intérêts industriels, commerciaux et financiers dans les pays
les plus attractifs par leur système fiscal et social.

L’État dispose à la fois d’un pouvoir économique et politique,
alors que le groupe, même multinational, ne dispose que d’un
pouvoir économique utilisable dans les limites fixées par les Éfats.
Toutefois, l’État, soumis lui-même à des contraintes économiques et
sociales, n’a pas intérêt à long terme à abuser de son pouvoir, dans
la mesure où cela aboutit à une délocalisation des outils de
production et des emplois vers des États plus libéraux, et par voie
de conséquence à un appauvrissement de la nation. Le phénomène
de compétition entre les nations vient par conséquent freiner les
volontés politiques. Les appareils administratifs publics se doivent
désormais d’être compétitifs pour ne pas coûter cher aux
contribuables.

La surface financière des groupes leur permet d’investir dans les
domaines de haute technologie, ce qui menace parfois
l’indépendance des nations, et plus particulièrement les pays peu
développés. La dimension européenne est la seule qui permette de
financer certains grands projets. Par ailleurs, les grandes entreprises
d’assurances, de banque, de médias, de téléphonie, d’énergie
pétrolière ou électrique, de transport aérien et ferroviaire échappent
de plus en plus à l’emprise de l’État, afin d’être compétitives sur
le plan international, d’accéder aux marchés financiers et de se
regrouper librement.

On assiste donc à un mouvement général de libéralisation de
l’économie et à un recentrage plus ou moins marqué des États sur
leurs fonctions régaliennes, qui tend à rééquilibrer les forces par
rapport aux grands groupes multinationaux. Mais ces derniers
comptent de plus en plus de fonds de pension parmi leurs


3


Introduction


actionnaires, ce qui remet indirectement de la démocratie dans les
rouages économiques.

La puissance économique des groupes internationaux réside aussi
dans leur pouvoir de pression sur les pays lors de l’installation de
nouvelles filiales. Pour créer des emplois, les États sont souvent
tentés d’accorder des avantages fiscaux, subvenfions, garanties de
marché ou autres. Toutefois, les décisions d’investissement des
groupes sont guidées par un souci de rentabilité à long terme, et non
pas par l’intérêt public. Par conséquent, ces avantages divers,
souvent d’une durée limitée, ne sont pas toujours déterminants et
sont de toute façon payés par les impôts des autres agents
économiques, dont un certain nombre de groupes font partie.

L’entreprise est avant tout constituée d’hommes. Dans les groupes
bien organisés, l’éducation et la formation des hommes sont donc
considérées comme une priorité absolue. Là encore, la puissance
des groupes internationaux se manifeste par un « esprit maison » ;
une cohésion et une volonté commune du personnel du groupe, en
particulier des cadres, d’œuvrer pour faire gagner le groupe. La
loyauté envers le groupe est absolue.

L’objectif de notre ouvrage est de présenter les différentes
stratégies développées par les groupes pour optimiser le retour sur
fonds propres. L’ingénierie financière est un ensemble de
techniques financières, juridiques ef comptables dont disposent les
directions financières pour élever la valeur du litre de propriété,
pérenniser la distribution des dividendes et minimiser la prise de
risque.

La création de valeur actionnariale est au cœur des préoccupations
des dirigeants. Le mandat d’un dirigeant est de rémunérer
l’actionnaire comme il pourrait l’être sur les marchés financiers
pour une même prise de risque el, au-delà, d’accumuler des réserves
donnanf. Ainsi le dirigeanl donne de la valeur à l’action en tant que
titre de propriété et autorise un autofinancement des futurs projets,
c’est-à-dire un financement sur les ressources internes sans apports
nouveaux de la part des actionnaires.

Le lecteur pourra se familiariser avec les différentes techniques
financières tout en appréciant leur cadre conceptuel. Pour mieux


4


Introduction


assurer l’appropriation des connaissances, de nombreuses
applications viennent étayer les développements théoriques et
donnent une dimension démonstrative à l’ouvrage.

Ainsi, nos développements reposent sur le triptyque suivant :

- Les rapprochements d’entreprise au travers des fusions acquisitions
(chapitres 1, 2, 3 et 4).

- Les restructurations débouchant sur le remodelage stratégique
(chapitres 5 et 6).

- Les enjeux de la communication financière (chapitre 7).

Cette approche opérationnelle doit permettre au lecteur de
comprendre l’ingénierie financière et d’en devenir un initiateur.


5






Le périmètre
de l’entité


SOMMAIRE

Section 1 La notion d'entité
Section 2 Typologie des stratégies conjointes
Section 3 Typologie des alliances stratégiques
Section 4 Les motivations des fusions acquisitions

Section 1

■ LA NOTION D'ENTITÉ


Tout problème de gestion suppose implicitement que Ton se
réfère à une certaine entité au niveau de laquelle il est pertinent
d’analyser une situation ou de prendre une décision.

Une entité est un concept construit par l’esprit, mais utilisé ensuite
comme s’il s’agissait d’un être réel. De ce point de vue, un groupe
de sociétés est une entité. D’une manière très générale, on peut



Chapitre 1 ■ Le périmètre de l’entité


aborder le problème de la définition d’une entité en utilisant les
principes et le vocabulaire de l’analyse systémique : une « entité »,
tout comme un « système », est constituée par un ensemble
d’éléments qu’il est possible de distinguer d’un environnement. Une
frontière existe entre les éléments internes, qui appartiennent à
l’entité, et les autres, qualifiés d’externes.

La notion de « périmètre de l’entité » renvoie évidemment à cette
question de frontière. Définir le périmètre d’une entité, c’est en fait
définir l’entité en pratique. Cette définition suppose l’explicitation
du ou des critères permettant de faire la distinction entre les
éléments internes et les éléments externes.

Il n’existe pas d’entité « en soi » : tout dépend du contexte et du
type de problème en fonction duquel la notion est invoquée. La
frontière, le périmètre d’une entité représentent donc en général
quelque chose de flou, la relation d’appartenance pouvant se
comprendre de façon plus ou moins restreinte, en distinguant un
noyau central et plusieurs couches ou cercles concentriques.

Par ailleurs, très souvent, les entités s’emboîtent les unes dans les
autres de façon gigogne : certains éléments sont eux-mêmes des
entités bien repérables. Tout comme on parle de « sous-systèmes »
pouvant constituer un système global, ou peut ici évoquer la notion
de « sous-entité » ou d’entité « locale ».

1 Les principaux critères de définition

1.1 Le critère juridique

C’est, en général, le premier critère qui vient à l’esprit pour
définir une entreprise en tant qu’entité : une entreprise a
généralement une existence légale, en référence à un statut
juridique précis, organisé notamment par le droit commercial et le
droit des sociétés.

C’est au niveau de cette « entité juridique » que sont établis les
comptes individuels, et c’est sur le résultat de cette entité que sera
calculé l’impôt sur les sociétés.


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Le périmètre de l’entité - Chapitre i


Quels sont les éléments qui constituent cette entité ? Peut-on en
dresser la liste ? À ce niveau, la notion d’appartenance évoque des
aspects essentiellement juridiques.

I Les éléments matériels

Les notions de propriété et de patrimoine sont déterminantes.
Certains actifs appartiennent à l’entreprise et figurent donc au
bilan de cette entreprise. Dans cette optique patrimoniale, on
peut définir l’entreprise à partir de la liste des biens qu’elle
possède. On connaît les problèmes pratiques posés par cette
approche, source de nombreuses « difficultés comptables » :
l’exemple le plus célèbre étant certainement celui des biens
acquis en crédit-bail, loués et non possédés, et donc exclus du
bilan en droit comptable français, qui accorde justement beaucoup
d’importance au critère juridique, alors que les Anglo-Saxons
privilégient au contraire le principe de prééminence de la réalité
économique.

Les personnes

Une entreprise, en tant qu’entité juridique, regroupe toutes les
personnes ayant, avec cette entreprise, un contrat de travail qui les
place dans une position de subordination par rapport à l’employeur,
par opposition à un tiers contractant avec lequel on a des relations
commerciales. L’employeur peut en effet exercer sur les salariés un
pouvoir hiérarchique.

On connaît, là aussi, les difficultés pratiques d’application. En
effet, il est possible de distinguer, dans le personnel d’une entreprise,
des statuts très différents, formant plusieurs cercles concentriques.

1.2 Le critère financier

Au-delà des frontières juridiques, l’existence d’un lien financier
entre deux sociétés (la participation de l’une dans le capital de
l’autre, par exemple) fait que, pour de nombreux problèmes de
stratégie, l’autonomie apparente est perçue comme un leurre,
comme une sorte de fiction qu’il convient de dépasser pour définir
l’entité pertinente.


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Chapitre 1 ■ Le périmètre de l’entité


Quand une société exerce un contrôle financier sur d’autres
sociétés, c’est au niveau du groupe ainsi constitué qu’il faut
raisonner, en établissant par exemple des comptes consolidés qui
vont donner une image de la situation financière d’ensemble.

Dans ce cadre, le terme de « périmètre de consolidation » illustre
parfaitement la notion de frontière de l’entité. Appartiennent au
périmètre de consolidation, et font donc partie de l’entité « groupe »,
l’ensemble des filiales qui sont sous le contrôle financier de la
société mère.

Cette notion de contrôle financier est une question de fait qu’il
faut distinguer du problème de la propriété au sens juridique, et qui
dépend des mécanismes de prise majoritaire de décision dans les
organes d’administration.

En effet, tout en ne possédant qu’une petite partie du capital
d’une filiale, la mère peut exercer un pouvoir de contrôle, par
exemple indirectement par le biais d’une société intermédiaire.
Tout dépend de l’organigramme financier du groupe. Il faut en
effet distinguer le pourcentage de participation (qui exprime la
propriété) du pourcentage de contrôle. À la limite, par une cascade
de sociétés holdings et sous-boldings, ia tête de groupe peut
contrôler un empire économique en n’en possédant qu’une infime
partie.

Par ailleurs, dans certains cas, même minoritaire, c’est-à-dire en
contrôlant moins de 50 %, une société peut exercer un contrôle « de
fait », lorsque le reste du capital est très atomisé par exemple.

La mise en évidence de l’entité « groupe », englobant des sous-
entités « sociétés », permet d’illustrer la relativité du caractère
interne ou externe d’un élément.

Notons que cette conception du contrôle financier, qui repose sur
la participation capitalistique et qui est retenue comme le
fondement de la nécessité d’établir des comptes consolidés, doit
être complétée pour tenir compte des situations dans lesquelles un
ensemble de sociétés, même sans aucun lien capitalistique,
forment une même entité poursuivant les mêmes buts stratégiques.
On parle alors non pas de comptes consolidés, mais de comptes
combinés.


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Le périmètre de l’entité Chapitre i


1.3 Le critère organisationnel

Indépendamment de tout contrôle financier, les relations entre
entreprises juridiquement autonomes peuvent être organisées avec
une permanence suffisamment importante pour que l’on puisse
définir une aufre forme d’enfité : le réseau.


Exemple

Dans certains secteurs, comme celui de l’industrie automobile,
gravitent, autour d’une firme centrale, de très nombreux sous-traitants,
indépendants juridiquement et financièrement, mais qui constituent de
véritables satellites dont l’existence et la survie dépendent en grande
partie de la stratégie du constructeur.

De la même façon, dans un réseau de franchise, les franchisés sont
généralement des PME juridiquement et financièrement autonomes du
franchiseur, appartenant à des petits commerçants « indépendants ».
Mais c’est au niveau du réseau qu’il faut se situer pour apprécier la
stratégie commerciale.

Dans ces exemples, c’est le critère organisationnel qui prédomine,
sous des aspects essentiellement logistiques et informationnels : la
répartition et la coordination des tâches s’effectuent de façon centralisée.

Notons que, dans certains cas, la constitution du réseau est à
l’initiative d’une forme centrale qui, de fait, exerce une certaine
forme de domination sur les satellites : on parle alors de réseau
« centré ».

Par contre, dans d’autres cas, cet effet de domination n’existe pas,
dans la mesure où la constitution du réseau résulte d’une démarche
collective, dans le cadre d’une relation coopérative. Sous des formes
et des appellations variées (alliance, partenariat, etc.), on assiste à la
mise en place d’une stratégie conjointe, et on parle de réseau
« multipolaire ».

Par ailleurs, et ceci est très important, le critère organisationnel
peut également jouer au niveau interne. Par exemple, au sein d’une
entité juridique donnée, on peut définir des sous-ensemhles ayanf
suffisamment d’autonomie pour être qualifiés d’enfifés (par exemple.


11


Chapitre 1 ■ Le périmètre de l’entité


les « divisions » dans une grande entreprise diversifiée). De la
même façon, dans un groupe financier, on peuf avoir inférêf à définir
plusieurs niveaux de consolidafion ef des « sous-groupes »
regroupanf des filiales œuvranf dans un même domaine d’acfivifé
sfrafégique.

2 La gestion stratégique du périmètre

2.1 Les problèmes à résoudre

Ce qui caractérise une entité, c’est le fait qu’elle constitue une
« zone d’influence » sur laquelle un centre stratégique peut exercer
son pouvoir de décision.

Concrètement, cet exercice du pouvoir concerne :

L’étendue de la chaîne de valeur sur laquelle l’entité veut
exercer son activité

On sait que cette chaîne de valeur regroupe des activités
opérationnelles, liées au cycle d’exploitation et concernant les
différentes phases du processus industriel (conception,
approvisionnement, production, distrihution, etc.) et des activités de
support (administration, gestion des ressources humaines, contrôle
de gestion, etc.) souvent qualifiées de « fransversales ».

Si un élémenf de cefte chaîne de valeur est jugé important au plan
stratégique, il faut le conserver en interne. Sinon, on peut envisager
de l’externaliser.


Exemple

Ceci est à mettre en relation avec la notion de périmètre de l’entité : si,
par exemple, un industriel considère que la distribution ne fait pas
partie de son métier, il n’intégrera pas la distribution dans sa chaîne de
valeur, et passera par exemple par des grossistes pour écouler ses
produits. Il aura avec ces grossistes des relations « marchandes »
classiques, ces grossistes étant des tiers extérieurs au périmètre de
l’entité.


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Le périmètre de l’entité Chapitre i


Le mode de contrôle sur les activités

On touche ici aux aspects essentiels du management.

Pour les activités considérées comme faisant partie de la chaîne de
valeur, et sur lesquelles on veut « garder la main », il faut décider du
mécanisme de contrôle que l’on veut privilégier.

On a le choix entre plusieurs possibilités :

• Effectuer directement ce contrôle par la voie hiérarchique : c’est
ce qui se passe généralement dans une PME, où le patron dirige
personnellement l’ensemhle des opérations.

• Décentraliser en interne au sein de la même entité juridique : c’est
ce qui se passe dans une entreprise d’une taille relativement
importante, quand on décide de créer des centres de profit, des
agences, des divisions, etc. Il peut bien évidem.rnent y avoir
plusieurs niveaux de décentralisation des responsabilités au sein
d’une même entité juridique.

• Externaliser dans une entité juridique autonomie, tout en conservant
le contrôle par le biais financier, en créanf une filiale, par exemple,
ou en prenanf une participafion importante (chez un fournisseur
ou un client, par exemple).

• Confier la tâche à un partenaire extérieur, juridiquement et le plus
souvent financièrement indépendant, mais avec lequel on entretient
des relations contractuelles très étroites, dans le cadre d’un réseau
(stratégies d’impartition, telles que la sous-traitance ou la
concession).

• Partager le contrôle avec un allié, en gérant conjointement un
programme de coopération sur un point précis ou dans le cadre
d’un accord global.

On comprend que ces différentes pratiques s’inscrivent dans le
cadre de frontières de plus en plus éloignées et floues de l’enfité.

2.2 Les manœuvres stratégiques d’intégration
et d’externalisation

À un momenf donné, l’ensemble des décisions stratégiques
antérieures concernant la gestion du périmètre associé à la chaîne de


13


Chapitre 1 ■ Le périmètre de l’entité


valeur se traduit par une certaine configuration concentrique de
l’entité.

Des manœuvres stratégiques vont pouvoir être décidées :

- du centre vers la périphérie : filialisation, essaimage, conclusion
d’un contrat de sous-traitance, vente, apport partiel d’actif ;

- de la périphérie vers le centre : fusion absorption, rachat, prise de
contrôle.

Notons le caractère un peu « hybride » des stratégies de partenariat
ou d’alliance qui permettent, d’un certain point de vue, d’internaliser
tout en externalisant.

2.3 L’approche théorique du choix de la manœuvre

Faut-il internaliser ou externaliser ? Du point de vue théorique,
tout dépend de la structure des coûts, en particulier des coûts de
transaction et des coûts d’agence.

L’approche par les coûts de transaction

Pour chaque segment de la chaîne de valeur, l’entreprise a le choix
entre deux attitudes extrêmes. Par exemple, pour la distribution de
ses produits, elle peut :

• Soit passer un contrat avec une autre entreprise dans le cadre du
droit commercial classique, c’est-à-dire passer par le marché.
Ainsi, un industriel peut ne pas effectuer lui-même la distribution
de ses produits, mais les vendre à un grossiste.

• Soit prendre en charge directement le marketing des produits, en
mettant en place une structure commerciale, un ensemble de
succursales de vente, par exemple. Ces succursales devront alors
être gérées comme tous les autres services, en faisant appel en
interne à des relations hiérarchiques.

Ces différentes possibilités n’entraînent pas du tout les mêmes
types de coûts. À la passation de ces contrats est associée la notion
de « coûts de transaction », engagés du fait de la négociation de
contrats commerciaux. Il faut approcher les tiers concernés, négocier,
convaincre, assurer le suivi des contrats, et surtout affronter les


H


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Le périmètre de l’entité Chapitre i


contentieux qui ne manqueront pas de naître du fait de la réalisation
imparfaite des contrats ou de la mauvaise foi des contractants.

Par exemple, si l’entreprise passe par un grossiste, celui-ci pourra
prétendre que les marchandises étaient de mauvaise qualité et
refuser de payer. Il faudra aller devant le tribunal, régler les
honoraires d’un avocat. Ou bien le distributeur pourra, par exemple,
utiliser les produits comme « produits d’appel » en cassant les prix,
ce qui peut ruiner toute la stratégie commerciale de l’industriel.

En revanche, si l’entreprise prend elle-même en charge l’activité
de distribution, ces coûts de transaction seront réduits, puisqu’on
peut donner des ordres aux employés des services commerciaux.
Donc, si l’entreprise anticipe des coûts de transaction élevés, elle
préférera renoncer aux facilités du marché et se lancera plutôt dans
une stratégie de développement interne, d’intégration verticale,
d’investissement, en créant son propre réseau de distribution.

L’approche par les coûts d’agence

Par contre, si l’on décide de faire directement, et de mettre en
place une organisation hiérarchique, on supprime certes des coûts
de transaction, mais on augmente par ailleurs les coûts d’agence,
c’est-à-dire les coûts d’organisation, d’administration et de contrôle.

L’entrepreneur ne peut pas tout faire lui-même : il est obligé de
déléguer une partie de ses responsabilités et de son pouvoir de
décision à des agents, des fondés de pouvoir plus ou moins
autonomes.

Plus l’entreprise grandit et plus elle incorpore de fonctions
(étendue de la chaîne de valeur et du périmètre de l’entité), plus ces
fondés de pouvoir sont nombreux et puissants.


Exemple

L’intégration de la fonction de distribution, par la mise en place d’un
réseau de succursales de vente, suppose la nomination de gérants
chargés d’assurer la gestion quotidienne des points de vente. Nous
sommes dans le cas d’une « relation d’agence » : un « principal »
(l’entrepreneur) délègue à un agent une responsabilité.


15


Chapitre 1 ■ Le périmètre de l’entité


Or, cet agent peut avoir un comportement opportuniste. Il peut,
par exemple, faire passer en frais généraux des dépenses personnelles
ou détourner une partie du chiffre d’affaires. Il faut donc le contrôler,
par exemple en mettant en place des procédures de contrôle de
gestion. Ce sont les pertes occasionnées par ces comportements
opportunistes, ainsi que le coût des procédures de contrôle, qui
constituent les coûts d’agence.

Notons que, dans les grandes entreprises, les dérives bureau¬
cratiques peuvent créer de l’inefficacité et de l’incapacité à contrô¬
ler le bon fonctionnement, ce qui peut être assimilé à des coûts
d’agence.

Si l’entreprise anticipe des coûts d’agence faibles, elle n’hésitera
pas à internaliser et à mettre en place des procédures de contrôle
interne simples, afin de dissuader les comportements opportunistes.
En revanche, si elle anticipe des coûts d’agence élevés, elle
cherchera à éviter le problème en extemalisant l’activité.

Le croisement des deux approches

Si l’entreprise anticipe des coûts de transactions élevés et des
coûts d’agence faibles, elle aura intérêt à internaliser l’activité
concernée : le marché sera jugé « inefficient » et on aura plutôt
recours à la hiérarchie. Elle se lancera dans des manœuvres
d’intégration verticale (en amont ou en aval), cherchera à maîtriser
une chaîne de valeur large et tendra à devenir une grande entreprise
intégrée, assurant elle-même toutes les fonctions.

Dans l’optique des tenants de l’économie des coûts de transaction,
ceci explique la tendance au développement des grandes entreprises
et l’apparition des grandes firmes managériales, au détriment des
petites entreprises gérées par des entrepreneurs individuels.

À l’inverse, si l’entreprise anticipe des coûts de transaction faibles
et des coûts d’agence élevés, elle aura intérêt à éviter l’intégration
en extemalisant une partie de ses activités. Elle se spécialisera sur
un noyau dur, son « cœur de métier », lui permettant de valoriser ses
compétences spécifiques.

Ee problème est maintenant de savoir ce qui se passe si l’on
anticipe à la fois des coûts de transaction et des coûts d’agence


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Le périmètre de l’entité Chapitre i


élevés. L’entreprise est, dans ce cas, un peu « coincée » : elle ne
peut pas franchement intégrer (car les coûts d’agence seraient
prohibitifs, le contrôle serait coûteux et inefficace), ni franchement
externaliser (à cause des coûts de transaction).

C’est dans ce cas de figure que l’entreprise cherchera, en général,
à mettre en œuvre une solution mixte, hybride, qui prendra la forme
d’une stratégie conjointe avec un ou des partenaires, afin de pouvoir
jouer sur des complémentarités. Dans notre exemple, pour la
distribution de ses produits, l’entreprise peut opter pour la
constitution d’un réseau de concessionnaires exclusifs ou de
franchisés. Dans ce cas, la fonction de distribution est « quasi
externalisée », et confiée à des entrepreneurs indépendants, qui
apporteront à la gestion des points de vente tout leur dynamisme
entrepreneurial. On échappera ainsi aux coûts d’agence
bureaucratique. Mais par ce biais, le franchiseur ou le concédant
conserve, pour une large part, le contrôle de la stratégie commerciale.

Voici un autre exemple, concernant la fonction de conception des
nouveaux produits. L’entreprise qui n’aurait pas à un moment donné
toutes les compétences pour assurer cette phase amont dans la
chaîne de valeur peut :

• recourir purement et simplement au marché, par exemple en
achetant un brevet ou en passant commande de l’innovation à un
bureau d’études ;

• investir en interne, en constituant un laboratoire de recherche et
en embauchant des chercheurs, par exemple ;

• mener une action conjointe en partenariat avec une autre entreprise
ou avec un laboratoire universitaire lui apportant une
complémentarité de compétences.

Notons que de nombreuses manœuvres stratégiques liées à la
gestion de l’entité, et que l’on peut analyser en termes d’intégration
ou d’externalisation, sont réalisées de manière « capitalistique ».
Par exemple, le rachat d’un concurrent, une fusion, une absorption
sont des intégrations capitalistiques, qui peuvent s’effectuer à
différents niveaux des cercles concentriques définissant les entités.

À l’inverse, on peut vendre un département, opérer un apport
partiel d’actif ou se désengager financièrement d’une filiale.


V


Chapitre 1 ■ Le périmètre de l’entité


Section 2 TYPOLOGIE DES STRATÉGIES
CONJOINTES


Le développement des stratégies conjointes, c’est-à-dire des
stratégies de coopération, de collaboration entre les entreprises,
semble avoir pris une importance considérable au cours des
dernières décennies, au point que le phénomène apparaît comme
l’une des caractéristiques du monde contemporain. Ces stratégies
sont très diverses et ont été étudiées par de nombreux auteurs sous
des noms différents. Un effort de classification s’impose donc.

1 Les deux critères principaux de classification _

1.1 Le critère économique

Les stratégies conjointes peuvent tout d’abord être différenciées en
fonction des objectifs économiques poursuivis. On distingue dans cette
optique des stratégies d’optimisation et des stratégies de développement.

Les stratégies d’optimisation

Dans certains cas, l’objectif des entreprises qui coopèrent dans un
projet commun n’est pas de développer une nouvelle activité, mais
de mieux organiser l’activité existante (la chaîne de valeur) en
répartissant les rôles de façon plus profitable pour tout le monde -
de façon plus optimale, comme disent les économistes.

Concrètement, les différents membres du réseau ainsi constitué
« redistribuent les cartes » et se spécialisent sur l’un des segments
de la chaîne de valeur. La stratégie de collaboration s’inscrit alors
dans une logique économique de maximisation des profits joints, ce
qui suppose une grande confiance entre les membres du réseau, une
certaine pérennité et une continuité des relations dans le temps. Par
exemple, plusieurs sociétés commerciales peuvent décider de mettre
en commun leur fonction d’approvisionnement, en collaborant au
sein d’une centrale d’achat.


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Dans cet exemple, on voit qu’il n’y a pas d’innovation, ni d’activité
nouvelle : chaque membre de la centrale effectuait auparavant ses




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Le périmètre de l’entité Chapitre i


propres achats, et le fait de réserver cette fonction à la centrale ne
change pas fondamentalement la nature des tâches à effectuer
concernant cette fonction d’approvisionnement. Il s’agit toujours de
prospecter les différents fournisseurs, de négocier les prix, de passer
des commandes, éventuellement de gérer des entrepôts, etc. Mais le
fait de réaliser ces tâches en commun permet, par exemple, de traiter
de plus gros volumes, et donc de négocier avec les fournisseurs des
conditions plus avantageuses, par exemple des prix plus has, ou des
taux de remise supérieurs.

Les stratégies de développement

À l’opposé, l’objectif de l’action commune peut être de se lancer
dans une nouvelle activité (développer un nouveau produit, mettre au
point une nouvelle technologie ou un nouveau concept, conquérir
ensemble un nouveau marché), nouvelle activité que chacun des
membres de l’accord aurait beaucoup de mal à développer en solo, par
manque de compétences, de moyens financiers, de temps, etc. La
logique, ici, est une logique d’innovation, rendue possible grâce à la
réunion de moyens ou de compétences complémentaires. Autrement
dit, sans accord de partenariat entre les différents membres, l’innovation
aurait beaucoup plus de mal à se concrétiser. Dans ce cas, la
coopération est en quelque sorte une condition nécessaire. Il ne s’agit
pas de mieux faire en gagnant plus : c’est plutôt du « tout ou rien ».

Ces relations partenariales permettent à des entreprises de secteurs
très différents de se lancer dans de nouvelles activités « hybrides »
qu’aucune ne saurait maîtriser dans un délai raisonnable en agissant
en solitaire.


Exemple

Une société de téléphonie et une société d’informatique peuvent
collaborer pour mettre au point des produits ou des systèmes télématiques.
Une société d’informatique et une société de construction peuvent
collaborer dans la domotique (les immeubles « intelligents » qui
incorporent des fonctions de régulation pour la sécurité, la surveillance,
ou encore le chauffage). Une banque et une société d’assurances
peuvent collaborer pour définir des produits de bancassurance.


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Chapitre 1 ■ Le périmètre de l’entité


1.2 Le critère juridique

Les stratégies conjointes peuvent également être différenciées du
point de vue des modalités juridiques permettant d’organiser la
coopération. Le clivage essentiel concerne la création ou non d’une
entité juridique autonome nouvelle pour porter la coopération. On
distingue dans cette optique des stratégies contractuelles et des
stratégies génériques.

Les stratégies contractuelles

Dans certains cas, c’est par la conclusion d’un contrat spécifique,
adapté à l’objet de la collaboration, que le projet se réalise. Chaque
entreprise reste une entité juridique autonome et il n’y a pas de
création d’une nouvelle entité. Mais, sur les plans économique et
managérial, les relations sont organisées dans le cadre d’un contrat
dont les implications vont beaucoup plus loin que les simples
relations marchandes classiques. On organise des relations durables
fondées sur la confiance et une certaine communauté d’intérêt, non
pas simplement à court terme, mais à moyen et long termes.

Notons que ce type de contrat, même s’il est fort et engage
l’avenir des cocontractants, reste réversible. Par opposition, les
stratégies génériques sont beaucoup moins réversibles.

Les stratégies génériques ou « instituantes »

La collaboration peut aller beaucoup plus loin et se traduire par la
création d’une entité nouvelle, pouvant prendre la forme, par
exemple, d’une filiale commune, d’un groupement d’intérêt
économique (GIE) ou d’une coopérative.

Cette nouvelle entité va se substituer aux membres de l’alliance
en prenant en charge une partie des relations avec l’environ¬
nement. Ce phénomène d’intermédiation entre les membres de
l’action conjointe et le marché fait que la nouvelle entité gagne en
autonomie et finit par développer sa propre stratégie : elle peut avoir
tendance à échapper au contrôle de ses créateurs. Comme tout
organisme, elle aura tendance à privilégier avant toute chose son
existence, sa survie et son propre développement au détriment des
alliés. La situation est donc beaucoup moins réversible.


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Le périmètre de l’entité Chapitre i


2 Le croisement des deux critères économique
et juridique


Nos deux critères peuvent être croisés et nous obtenons la matrice
typologique suivante :


Critère économique
Critère juridique

Stratégies

d'optimisation

Stratégies
de développement

Stratégies

contractuelles

Stratégies d'impartition

Stratégies de collaboration
partenariale

Stratégies

génériques

Stratégies quasi syndicales

Stratégies d'intégration


2.1 Les stratégies d’impartition

Les stratégies à la fois contractuelles et d’optimisation sont des
stratégies classiques abondamment étudiées dans la littérature sous
le terme d’impartition. Les réseaux de sous-traitance, de concession,
de franchise, entrent dans cette catégorie.

C’est dans ce type de stratégie que l’aspect alliance est le moins
marqué : on est très près des relations marcbandes ou commerciales
classiques et la relation est très réversible. Le concessionnaire ou le
franchisé peuvent assez facilement changer de réseau. Par ailleurs,
dans ce type de réseaux, il y a souvent un « gros » et des « petits »,
et donc une asymétrie de pouvoir et des effets de domination.
Beaucoup de sous-traitants, par exemple, sont très dépendants de
leur donneur d’ordre. L’indépendance juridique et l’autonomie des
membres qui est proclamée ne résistent pas toujours à l’analyse et
peuvent être sources de conflits, avec parfois des prolongements
judiciaires. Par exemple, il arrive qu’un franchiseur ait avec ses
franchisés des conflits assez proches de ceux que l’on observe entre
« patron » et employés salariés, et que les tribunaux « requalifient »
certains contrats de franchise en contrat de travail. Dans certains
cas, le « montage » juridique peut apparaître comme le moyen
d’échapper aux dispositions assez contraignantes du droit du travail.

Mais il n’en demeure pas moins que, dans le cadre d’un contrat
d’impartition, dans une très large mesure, les partenaires lient leur


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Chapitre 1 ■ Le périmètre de l’entité


destin, et la pérennité du réseau repose sur une bonne dose de
confiance et de partage bien compris des intérêts de tous.

Notons que le fait d’inclure certaines stratégies d’impartition
comme la sous-traitance dans le champ d’analyse des stratégies
conjointes suppose une conception assez large de la notion d’alliance,
qui n’est pas partagée par tous.
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